Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des autorisations et arrêtés d'occupation du domaine public et de coordination des travaux et évènements

Objet

Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des autorisations et arrêtés d'occupation du domaine public et de coordination des travaux et évènements

Description

Le groupement de commande de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen pour l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution permettant de gérer les arrêtés de police de circulation (permis de stationnement permettant l'autorisation d'occuper le domaine public ainsi que la gestion de la facturation, arrêtés temporaires et permanents de la circulation et de stationnement), et les arrêtés de police de conservation (les permissions de voirie, les accords de voirie, les arrêtés d'alignements, et la gestion des redevances, ?)Accord-cadre mono attributaire avec maximum, par période, en euro(s) Ht :Pour la Métropole Rouen Normandie :1 (2 ans) : 200 000 euro(s) 2 (1 an) : 100 000 euro(s) 3 (1 an) : 100 000 euro(s) Pour la Ville de Rouen :1 (2 ans) : 200 000 euro(s) 2 (1 an) : 100 000 euro(s) 3 (1 an) : 100 000 euro(s)

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, code 72212900

Prix habituel

montants de référence du code 72212900

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis