Réservation de berceaux dans des établissement collectifs de la petite enfance (5 lots)

Objet

Réservation de berceaux dans des établissement collectifs de la petite enfance (5 lots)

Description

Les contrats sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat s'exécute par bons de commande. Chaque contrat est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité, détaillé à l'article 2.4 du RC.

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

11,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis