Accord-cadre relatif à la fourniture et maintenance d'un logiciel de suivi des organismes externes.

Objet

Accord-cadre relatif à la fourniture et maintenance d'un logiciel de suivi des organismes externes.

Description

La multiplication des modes d’intervention de la Région se traduit par un développement de la coopération avec des acteurs externes sous différentes formes (subvention, participation au capital, garanties d’emprunt...) pouvant être à l’origine d’un certain nombre de risques, notamment juridiques et financiers. La Direction des Finances, qui a en charge la mission de contrôle des organismes externes, a engagé un projet de développement et de structuration du contrôle des organismes financés par la Région Grand Est, afin de mieux répondre aux obligations de la collectivité en matière de contrôle et de pilotage des organismes financés et détecter en amont les éventuels dysfonctionnements. Ce dispositif doit permettre de : - Faciliter le partage de l’information, - Sensibiliser chacun aux risques associés, - S’interroger régulièrement sur le niveau d’intervention de la collectivité à partir d’une photographie objective de la situation financière de ces structures. Il a identifié un 1er périmètre d’environ 200 structures à suivre, périmètre qui aura vocation à augmenter une fois le dispositif opérationnel et stabilisé.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Logiciels et systèmes informatiques divers, code 48900000

Prix habituel

montants de référence du code 48900000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte