Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la modification no13 du plan local d'urbanisme de la commune d'Argenteuil (95100)

Objet

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la modification no13 du plan local d'urbanisme de la commune d'Argenteuil (95100)

Description

Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la modification no13 du plan local d'urbanisme de la commune d'Argenteuil (95100).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 60 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.En application des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes.En effet, toutes les prestations sont consubstantiellement liées et doivent aboutir à un ensemble cohérent et homogène.

Durée

15 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis