Mise en place du vote électronique aux élections de la Commission Consultative Paritaire Départementale (Ccpd)

Attribué20 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 mars 2023

Date limite de réponse27 janv. 2023clos, publié le 23 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mise en place du vote électronique aux élections de la Commission Consultative Paritaire Départementale (Ccpd)
Description: En application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections professionnelles des assistants maternels et assistants familiaux en activité sur son territoire. Dans le cadre du renouvellement de la Ccpd, le Département souhaite se doter d'une solution informatique permettant aux assistants maternels et familiaux de voter électroniquement par internet en respect des dispositions du décret no 2014-793 du 9 juillet 2014
Durée: 12 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-72795 (nouvel onglet)paru le 1er juin 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	9 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	20 176 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication