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Assistance en matière de Tva et de Fctva
Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance en matière de Tva et de Fctva
- Description
- - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de prestations d'expertises ponctuelles consistant à assister la communauté urbaine dans des problématiques spécifiques de Tva et de Fctva et à assurer une veille fiscale tout au long de l'année.- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Sans minimumMaximum : 40 000 euro(s) Ht par an
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, code 66171000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66171000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-169072
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-169072 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2022
- Dernière publication
- 22 décembre 2022
- Dernière correction
- 22 décembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 20008495200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-169072, paru le 21 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)