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contrat de délégation de service public, par voie d'affermage, de la gestion et l'exploitation d'un parcours aventure sur le site de fort l'ecluse.
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrat de délégation de service public, par voie d'affermage, de la gestion et l'exploitation d'un parcours aventure sur le site de fort l'ecluse.
- Description
- La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation d’un parcours d’aventure sur le site de Fort l’Ecluse. Le délégataire assurera, dans le cadre d’un contrat d’affermage, l’exploitation des installations et les missions décrites dans le cahier des charges joint au présent dossier de consultation. Le contrat est conclu pour une période 5 ans et 9 mois à compter du 10 mai 2023. Son échéance est par conséquent fixée au 10 février 2029.
- Début prévu
- 10 mai 2023
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92610000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 285 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-168962
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-168962 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2022
- Dernière publication
- 21 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24010075000126
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté d'Agglomération du Pays de Gex
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-168962, paru le 21 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)