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Assistance A La Maîtrise D'Ouvrage Pour Les Etudes, Les Demandes D'Autorisation Et Les Suivis Inities Dans Le Cadre De La Protection De L'Environnement
Departement d'Ille et VilaineProcédure ouverteServices
Attribué800 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance A La Maîtrise D'Ouvrage Pour Les Etudes, Les Demandes D'Autorisation Et Les Suivis Inities Dans Le Cadre De La Protection De L'Environnement
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour les études, les demandes d'autorisation et les suivis initiés dans le cadre de la Protection de l'Environnement pour les projets du Département 35 relative :- à la demande d'autorisation de défrichement,- aux études environnementales spécifiques,- à la demande d'autorisation exceptionnelle d'intervention sur les espèces protégées et leurs habitats : dossier C.N.P.N.- à la définition et la prise en compte des mesures environnementales dans la préparation des travaux et leur respect dans la réalisation,- au suivi environnemental après travaux, selon la demande formulée par les Services de l'Etat,- la pêche de sauvegarde,- à la reconnaissance et à l'aménagement de zones humides,- à l'évaluation des incidences de certains projets de mobilité sur l'environnement
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L' accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2023. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-55445 (nouvel onglet)paru le 26 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-168724
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-168724 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2022
- Dernière publication
- 21 janvier 2023
- Dernière correction
- 21 janvier 2023
- SIRET de l'acheteur
- 22350001800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département d'Ille et Vilaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-9112, paru le 21 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)