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Transferts d'archives contenant des informations et support classifiés au profit du Service historique de la défense
Service historique de la DéfenseProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transferts d'archives contenant des informations et support classifiés au profit du Service historique de la défense
- Description
- Le présent projet de marché public a pour objet les transferts d'archives contenant des informations et supports classifiés au profit du Service historique de la défense. Le Service historique de la Défense (SHD) doit transférer avant novembre 2024 entre 30 et 40 km.l . de documents d'archives contenant des informations et support classifiés. Ces documents constituent des archives publiques au sens de l'article L.211-4 du code du patrimoine. Le titulaire de chaque lot devra assurer l'enlèvement ordonné des archives de leur magasin d'origine, leur transport ordonné par voie terrestre, sécurisé et protégé des intempéries (d'un bâtiment à un autre ou au sein du même bâtiment) et leur rangement ordonné dans leur magasin de destination, ainsi que les opérations de retablettage associées. Toutes ces opérations devront être réalisées dans des conditions conformes à l'IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-168687
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-168687 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2022
- Dernière publication
- 23 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-168687, paru le 23 décembre 2022