Mise en place du programme France services : audits et contrôles qualité des structures proposées à la labellisation.

Objet

Mise en place du programme France services : audits et contrôles qualité des structures proposées à la labellisation.

Description

Réalisation d'audits de labellisation, sur la base de pièces justificatives et de visites sur site, visant à s'assurer de la conformité des nouvelles structures d'accès aux services publics proposées à la labellisation par les préfectures de département avec les exigences de qualité de service définies par le cahier des charges Frances Services. L'objectif national est désormais d'atteindre 2750 France services fin 2023. -Environ 900 audits-qualité et contrôle de labellisation seront menés sur site pour contrôler et mieux connaître les structures labellisées France Services à N - 3, soit en 2020 pour la première année. Au-delà du contrôle du respect des éléments essentiels du label, une analyse sera menée sur les pratiques professionnelles des personnels en place et l'ancrage local des structures (partenariats, promotion...).

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une période de 12 mois. »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte