Le besoin
- Objet
- Dossiers réglementaires - Études des contraintes environnementales - RD15 lieu-dit 'Sivergnat' - Communes de Saint-Bonnet-Briance et Linards
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à 130 000 euros HT pour la durée initiale du contrat, puis, respectivement, 50 000 euros HT et 30 000 euros HT pour les périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
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Titulaire : Ingerop
42 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-168248
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-168248 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2022
- Dernière publication
- 20 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-168248, paru le 20 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)