Creation Et Refection De Marquage Routier Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Raphael

Objet

Creation Et Refection De Marquage Routier Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Raphael

Description

Les montants pour la période initiale et la totalité des périodes de reconduction sont définis comme suit : Montant minimum : 8 333,33 euro(s) Ht/maximum: 37 500 euro(s) HtLes prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion.L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du présent marché jusqu'au 31/12/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 années.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte