Prise en charge des jeunes mineurs non accompagnés (MNA) confiés au Département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées

Objet

Prise en charge des jeunes mineurs non accompagnés (MNA) confiés au Département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/03/2023 (sous réserve de sa notification).Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 500 000euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

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Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis