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Accord cadre à bon de commande pour les procédures d'évolutions du Plui de l'Albanais Savoyard, relancé suite à infructuosité
Grand Lac, Communaute d'AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bon de commande pour les procédures d'évolutions du Plui de l'Albanais Savoyard, relancé suite à infructuosité
- Description
- Accord cadre ayant pour objet la réalisation d'études nécessaires aux procédures d'évolution du Plui du territoire de l'Albanais Savoyard. Ces procédures sont les suivantes :Modification de droit commun, modification simplifiée, révision allégée, déclaration de projet, mise en compatibilité
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s)) »
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-167755
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-167755 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 décembre 2022
- Dernière publication
- 22 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006867400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté d'Agglo du Lac du Bourget
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-167755, paru le 22 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)