Réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)

Objet

Réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)

Description

Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année soit une durée totale maximum du marché de 2 ans.La reconduction intervient :- au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, il s'agira alors d'une reconduction anticipée,- au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché (reconduction classique).La notification du marché est prévue en février 2023.il s'agit d'un marché composite composé :- d'un marché ordinaire avec une prestation à prix global et forfaitaire (pour la première année du marché uniquement) comprenant les prestations de conception et réalisation du rapport d'activité annuel de la CRE et- d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT pour l'année 1 et 50 000 euro(s) HT pour l'année 2:- comprenant pour la première période de marché (ou année 1), des prestations de conception et d'exécution des différents rapports thématiques ainsi que des prestations supplémentaires relatives au rapport d'activité annuel- et comprenant pour la seconde période de marché (année de reconduction), des prestations de conception et d'exécution des différents rapports thématiques ainsi que l'ensemble des prestations relatives au rapport d'activité.Le candidat peut présenter des variantes concernant les propositions de maquette tout en respectant les critères imposés.

Durée

24 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conception graphique, code 79822500

Prix habituel

montants de référence du code 79822500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte