Le besoin
- Description
- Mission d'aide et de conseils juridiques et techniques du pôle foncier de la direction des déplacements tant au niveau de son organisation dans le traitement des dossiers, d'accompagnement pour les dossiers complexes que de partage de connaissances
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-72098 (nouvel onglet)paru le 21 mai 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-16769
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-16769 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 février 2022
- Dernière publication
- 3 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22260001700016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Drôme
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-16769, paru le 3 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)