Cession immobilière avec charges: Construction de logements sociaux et d'une crèche pour la commune des Loges-en-Josas (78350) - Phase candidatures

Objet

Cession immobilière avec charges: Construction de logements sociaux et d'une crèche pour la commune des Loges-en-Josas (78350) - Phase candidatures

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'une cession immobilière avec charges.La Commune des Loges-en-Josas propriétaire du terrain situé 2 rue des Haies, souhaite qu'un opérateur privé y construise un ensemble immobilier composé d'une crèche en rez-de-chaussée, et de logements sociaux à l'étage. La volonté de la commune est de céder le terrain à l'opérateur économique puis de racheter la partie crèche de l'immeuble construit et des jardins situés sur le côté et devant. Cette dernière sera vendue en étant achevée uniquement s'agissant de l'enveloppe extérieure, pour confier ensuite le restant de sa construction et de son aménagement ainsi que son exploitation à un autre prestataire.La procédure mise en oeuvre, inspirée des dispositions du Code de la commande publique, respecte des formalités de publicité préalable et de mise en concurrence. La Commune des Loges-en-Josas met ainsi en oeuvre une procédure adaptée restreinte.Le présent avis concerne la phase candidature

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Code CPV

Services de logement, code 70333000

Prix habituel

montants de référence du code 70333000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte