Accord cadre pour mission de conseil et d'expertise sur la pertinence de certains périmètres de zic sur le territoire de la ccfi.

Objet

Accord cadre pour mission de conseil et d'expertise sur la pertinence de certains périmètres de zic sur le territoire de la ccfi.

Description

Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour mission de conseil et d’expertise sur la pertinence de certains périmètres de ZIC sur le territoire de la CCFI.Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents multi attributaire.Les bons de commande concerneront les prestations relatives aux 12 premières ZIC identifiées. Ces bons de commande seront attribués à un seul prestataire (1er du classement des offres).Les prestations concernant d'autres ZIC feront l'objet de marchés subséquents auprès des 3 titulaires de l'accord-cadre initial (les 3 premiers candidats du classement des offres)

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte