Batiments Communaux Et Batiments Ccas - Travaux D'Entretien - Carrelage Et Revetement De Sol

Commune de RouenProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 1er février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Batiments Communaux Et Batiments Ccas - Travaux D'Entretien - Carrelage Et Revetement De Sol
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 350000 euro(s) Ht par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication