Le besoin
- Description
- Accord-Cadre à bons de commande dans le cadre d'un groupement de commandes entre 10 communes et la communauté de communes du Pays de Fénelon, relatif :- aux études diagnostiques de 10 systèmes d'assainissement communaux- au Schéma Directeur d'Assainissement Collectif intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon
- Durée
- 30 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Dordogne (24)
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-167232
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-167232 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2022
- Dernière publication
- 21 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004083000016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-167232, paru le 21 décembre 2022