MAPA 2022-1278 à 1279 - Maintenance du parc d'enregistreurs de marque TMI-ORION - GHT du Hainaut-Cambrésis

Objet

MAPA 2022-1278 à 1279 - Maintenance du parc d'enregistreurs de marque TMI-ORION - GHT du Hainaut-Cambrésis

Description

Il s’agit d’un marché de services et de fournitures sous forme d’accord-cadre à bons de commande.Forme des prestations de service :Concernant le présent accord-cadre, il est attendu des offres de services et de fourniture pour les prestations de maintenance pour les équipements cités dans le cahier des clauses particulières (CCP).- La base tarifaire forfaitaire de chaque lot concerne la maintenance préventive et curative (pour les interventions de maintenance curative dont les pièces détachées sont valorisées à moins de 500 euro HT) ainsi que les opérations de métrologie. Les frais de main d’œuvre et les pièces détachées nécessaires dans le cadre de la maintenance préventive et curative des équipements sont inclus dans le montant forfaitaire annuel ;- Toute intervention de maintenance curative dont le montant estimatif des pièces détachées est supérieur à 500 euro HT est exclue du forfait proposé et un bon de commande sera systématiquement émis par le pouvoir adjudicateur avec facturation spécifique.Les consommables (piles ou batteries par exemple) et les accessoires (valise de transport par exemple) ne sont pas considérés comme des pièces détachées et sont exclus du forfait.Pour les prestations relevant des exclusions à la base forfaitaire, un bon de commande sera systématiquement émis par le pouvoir adjudicateur suite à un devis validé par le service. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) sont applicables. Le montant annuel lié aux bons de commande (maintenance curative) est compris entre un minimum de 0 euro H.T. et un maximum de 10 000 euro H.T. par lot.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, code 50410000

Prix habituel

montants de référence du code 50410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte