Livraison De Formules Dejeuner Pour Les Membres Du Personnel De Creche

Objet

Livraison De Formules Dejeuner Pour Les Membres Du Personnel De Creche

Description

Le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois. Actuellement, 16 établissements de la petite enfance sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville.Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après " le Code ". Il est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code, conformément à l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 200 000 euro(s) Ht par an

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet le 7 février 2023 ou, le cas échéant, à sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, pour une période d'un an et ce, dans la limite de trois fois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte