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Concession de service public pour la gestion de 6 structures petite enfance

Com de Communes du VolvestreServices

Date limite de réponse20 janv. 2023clos, publié le 21 décembre 2022

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Le besoin

Objet: Concession de service public pour la gestion de 6 structures petite enfance
Description: La Communauté de Communes du Volvestre est compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion des crèches depuis 2007.De manière plus large, l’EPCI a en charge la politique petite enfance sur le territoire. Actuellement, l’offre de service se compose :- D’un relai petite enfance (RPE)- De 6 crèches, dont 5 gérées en régie directe, pour une capacité totale de 178 berceaux.Une réflexion a été menée sur l’opportunité d’une évolution du mode de gestion des structures.Par délibération no C20220929_095 en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé d’harmoniser les modes de gestion des crèches du territoire en confiant la gestion et l’animation à un délégataire par concession de service public à compter du 1er janvier 2024.
Début prévu: 1er janvier 2024
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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