Délégation de service public pour l'exploitation des crématoriums de la Métropole Rouen Normandie

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation des crématoriums de la Métropole Rouen Normandie

Description

Le délégataire sera chargé de l'exploitation des crématoriums de Rouen (76000) et de Petit Quevilly (76140).Il assurera :-La réception des cercueils et l'accueil des familles,-La vérification du dossier administratif de crémation avant l'introduction du cercueil dans le four,-La crémation des cercueils,-La pulvérisation des cendres,-La location des salles,-Le recueil et la conservation des cendres dans le cadre de la règlementation en vigueur,Il sera chargé de l'entretien des équipements.La rémunération du délégataire sera composée notamment des rémunérations perçues auprès des usagers.La grille tarifaire approuvée par la Métropole sera révisée tous les ans.Le délégataire versera une redevance correspondant à la mise à disposition des ouvrages, installations, équipements par la Métropole. La Métropole demandera une redevance variable calculée d'après le chiffre d'affaires annuel

Début prévu

1er décembre 2022

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

8,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis