Opération no192 : Mission d'études et d'assistance pour la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe (13014)

Objet

Opération no192 : Mission d'études et d'assistance pour la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe (13014)

Description

Dans le cadre du présent marché la SOLEAM souhaite s'adjoindre les compétences d'une équipe pluridisciplinaire avec pour objectif : - La mise à jour des documents cadres de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (dossier de création et de réalisation), impliquant la réalisation des études nécessaires en vue de la réduction de son périmètre ; - L'accompagnement et le suivi des procédures réglementaires nécessaires : o Procédures de modification des documents cadres de la ZAC (dossier de création et de réalisation) ; o Procédures de demande d'autorisation environnementale unique (étude d'impact + DLE) ; o Procédures de participation du public : concertation préalable (article L.121-15-1 et suivant), enquête publique, participation du public par voie électronique...) au titre du Code de l'Environnement, (article L. 123-1 à L. 123-19 et R123-1 à R123-46)... ; o Procédures et/ou études complémentaires prévues en tranches optionnelles, le cas échéant.

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour permettre au titulaire de réaliser jusqu'à son terme sa mission d'accompagnement et de suivi des procédures règlementaires nécessaires à la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC, il est prévu la possibilité, par application de l'article L2125-1 1° du CCP, de reconduire ce contrat deux fois pour une période d'un an. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte