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Accord-cadre multi-attributaire à Ms pour la réalisation de prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemen

Departement du NordProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse31 janv. 2023clos, publié le 17 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre multi-attributaire à Ms pour la réalisation de prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemen
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles pour les prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants sur le domaine public du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) : Sans seuil minimum, Avec un seuil maximum de 300 000 euro(s) Ht (360 000 euro(s) Ttc). L'accord-cadre est estimé comme suit :-Estimation pour une période de 24 mois : 250 000 euro(s) Ht (300 000 euro(s) Ttc)-Estimation sur la durée totale du marché (soit 48 mois) : 500 000 euro(s) Ht (600 000 euro(s) Ttc)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre initial est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une (1) fois selon les modalités définies à l'article 5 du Ccap »
Lieu d'exécution: département : Nord (59)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-42871 (nouvel onglet)paru le 1er avril 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	300 000 €montant maximum prévu
	Marché7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	300 000 €montant maximum prévu
	Marché7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	300 000 €montant maximum prévu
	Marché7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	300 000 €montant maximum prévu

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