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Service d'échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Renseignements (DR) et Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Syndicat Departemental d'Energie 35Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Service d'échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Renseignements (DR) et Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
- Description
- Ce marché concerne l'utilisation d'une plateforme de dématérialisation en mode hébergé (SaaS) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - dt, dict, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Fournisseurs de services applicatifs, code 72416000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72416000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-165925
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-165925 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 décembre 2022
- Dernière publication
- 15 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005042500012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SDE35
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-165925, paru le 15 décembre 2022