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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Commune de RognacProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions figure au cahier des charges.Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Prestations réglées par des prix unitaires.Montant euros Ht maximum annuel : 100 000
- Durée
- 24 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-34834 (nouvel onglet)paru le 15 mars 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-165772
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-165772 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 décembre 2022
- Dernière publication
- 15 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130081900128
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-165772, paru le 15 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)