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Accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre de deux cheques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " prefinances par le ministere de l'interieur et des outre-mer
DepafiProcédure ouverteServices
Attribué1,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre de deux cheques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " prefinances par le ministere de l'interieur et des outre-mer
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (CESU) " garde d'enfants " préfinancés par le ministère de l'Intérieur et des outre-mer (MIOM). Le premier CESU dédié aux agents en couple pour des frais de garde d'enfants de 6 à 12 ans et le second CESU pour les agents en situation monoparentale pour des frais de garde d'enfants de 0 à 12 ans. Il a également pour objet d'envisager d'éventuels ajustements ou extensions des mesures mises en place (réévaluation du montant des aides accordées, extension géographique, élargissement de la tranche d'âge des enfants pour le CESU " couple ").
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il peut être reconduit tacitement pour trois (3) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-52515 (nouvel onglet)paru le 20 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Prestations familiales, code 75330000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75000000 (Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-165730
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-165730 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 décembre 2022
- Dernière publication
- 17 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-165730, paru le 17 décembre 2022