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Marché d'assurances risques statutaires

Attribué3,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 février 2023

Date limite de réponse16 janv. 2023clos, publié le 17 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée8 mois

Le besoin

Objet: Marché d'assurances risques statutaires
Description: Le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de Grenoble-Alpes Métropole en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl, pour les risques statutaires mentionnés ci-après.Le présent contrat concerne :-les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la Cnracl ;-les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat.Sont exclus du présent contrat les personnels Ircantec.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation
Durée: 8 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-38229 (nouvel onglet)paru le 24 mars 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	20 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	3,2 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication