Accueil › Côtes-d'Armor › Services aux entreprises… › Appel d'offres 22-165512
marché d'assistance juridique en urbanisme
CA Saint-Brieuc Armor AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché d'assistance juridique en urbanisme
- Description
- Le présent marché concerne une mission d'accompagnement juridique de SBAA sur les dossiers d'urbanisme (documents d'urbanisme et autorisations d'urbanisme).
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 150 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-165512
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-165512 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 décembre 2022
- Dernière publication
- 15 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006940900239
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Saint-Brieuc Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-165512, paru le 15 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)