Fourniture et livraison de papier pour copieurs et imprimantes pour les besoins des services du Conseil Départemental de la Haute-Vienne

Date limite de réponse9 janv. 2023clos, publié le 15 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Marché précédentLyreco Francefin estimée : mai 2022Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Fourniture et livraison de papier pour copieurs et imprimantes pour les besoins des services du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations est de 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication