Prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre concernant les ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales

Objet

Prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre concernant les ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commande passé entre Sète Agglopôle Méditerranée (Sam) et le syndicat d'adduction d'eau potable des villes de Frontignan, Balaruc les Bains et Balaruc le Vieux dans le cadre défini ci-aprèsLa Sam exerce des compétences dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales urbaines et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).La Sam intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble des opérations.Le syndicat (le syndicat) d'adduction d'eau potable des villes de Frontignan, Balaruc les Bains et Balaruc le Vieux est compétent en distribution d'eau potable sur ces trois communes

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte