Le besoin
- Objet
- RP - accord-cadre diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb et parasites)
- Description
- Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de command a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers amiante, plomb et états parasitaires.Les bâtiments concernés sont classés au titre des monuments historiques. Les travaux sont d’ampleur diverse et de complexité technique variable, se déroulant systématiquement en site occupé. L’accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.) annuel. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l’accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et ceux notifiés pendant la durée de validité de l’accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l’accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-116783 (nouvel onglet)paru le 23 août 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 19 offres reçues | ARC SAS – SOCOBAT Expertises (taille déclarée : PME) | 12 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services techniques, code 71356000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-165293
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-165293 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 décembre 2022
- Dernière publication
- 22 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Oppic
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-165293, paru le 22 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)