realisation de cloture sur tout le departement de l'aveyron pour l'ensemble des services departementaux (4 lots)

Objet

realisation de cloture sur tout le departement de l'aveyron pour l'ensemble des services departementaux (4 lots)

Description

Exécution de travaux de mise en place de clôtures à effectuer sur tout le Département de l’Aveyron pour l’ensemble des services départementaux (4 lots).Pour chaque lot, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros H.T, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande publique.Pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'article E de l'acte d'engagement, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

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Code CPV

Pose de clôtures, code 45342000

Prix habituel

montants de référence du code 45342000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte