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Eloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb

SGAP de MarseilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 décembre 2022

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Méthode

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Le besoin

Objet
Eloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb
Description
L'opération porte sur l'éloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb : acheminement vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n'étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloigner par décision de l'Administration.
Durée
48 mois

La durée vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services de transport par ferry, code 60610000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 60600000 (Services de transport par voie d'eau)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-165181
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-165181 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 décembre 2022
Dernière publication
16 décembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-165181, paru le 16 décembre 2022