Accord-cadre pour la réalisation de mission de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour les projets de construction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS.

Date limite de réponse8 mars 2022clos, publié le 3 février 2022

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Le besoin

Objet: Accord-cadre pour la réalisation de mission de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour les projets de construction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS.
Description: Accord-cadre pour la réalisation de mission de sécurité et de prévention de la santé (lot 1 SPS) et de contrôle technique (lot 2 CT) pour les projets de construction de la Direction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans.Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque année d'exécution, sans droit à indemnités pour le titulaire. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-16514
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-16514 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 3 février 2022
Dernière publication: 3 février 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Domnis
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-16514, paru le 3 février 2022