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Contrats D'Assurance - Relance Du Lot N° 1 Assurance Des Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Commune d'Espira-de-l'aglyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Contrats D'Assurance - Relance Du Lot N° 1 Assurance Des Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
- Description
- Le présent marché a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " pour la collectivité dont les besoins sont détaillés dans le dossier de consultation.Le marché prend effet le 01/01/2023 ou à sa signature pour une durée maximale de 2 ans, il expirera le 31 décembre 2024.L'échéance principale est le 1er janvier.La possibilité de résiliation est annuelle, pour l'une ou l'autre des parties, avec un préavis réciproque de 2 mois, dans les conditions prévues par le Code des assurances
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-164668
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-164668 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2022
- Dernière publication
- 13 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21660069200018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-164668, paru le 13 décembre 2022