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Marché relatif à l'externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif Sapin II
CMA FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Marché relatif à l'externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif Sapin II
- Description
- Le présent marché lancé par la direction juridique de CMA France a pour objet l'externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif Sapin II. Ce marché est passé pour le compte de l'ensemble du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-164538
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-164538 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2022
- Dernière publication
- 13 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18750004600011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-164538, paru le 13 décembre 2022