realisation des cartes de bruit strategiques et du plan de prevention du bruit dans l'environnement sur le territoire de la call

Date limite de réponse30 janv. 2023clos, publié le 15 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée40 mois

Le besoin

Objet: realisation des cartes de bruit strategiques et du plan de prevention du bruit dans l'environnement sur le territoire de la call
Description: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire, composite, avec minimum de 1 000.00 euro HT et maximum de 45 000.00 euro HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d’un marché à tranches.Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec minimum et maximum.
Durée: 40 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-164536
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-164536 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 15 décembre 2022
Dernière publication: 15 décembre 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: CommunAupole de Lens-Liévin
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-164536, paru le 15 décembre 2022
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)