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Elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la CABBALR et assistance
CA de Bethune Bruay Artois Lys RomaneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la CABBALR et assistance
- Description
- Elaboration du dossier de demande d’autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d’eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la CABBALR et assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études et les travaux de restauration hydromorphologique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-95812 (nouvel onglet)paru le 9 juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-164488
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-164488 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 décembre 2022
- Dernière publication
- 16 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-164488, paru le 16 décembre 2022