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22mc0450aoo -Dg/Hl - Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de démarches de participation citoyenne et l'animation de réunions publiques
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 22mc0450aoo -Dg/Hl - Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de démarches de participation citoyenne et l'animation de réunions publiques
- Description
- Toulouse Métropole et les communes membres du groupement de commande ont besoin d'une Amo qui les accompagnera dans l'animation de réunions de concertation et plus globalement dans la conduite de démarche de participation citoyenne. Une Charte de la participation citoyenne a été adoptée par la Métropole au Conseil Métropolitain du 8 décembre 2022. Elle constituera un document de référence pour la Métropole, les communes membres, l'ensemble des partenaires et des habitants.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique pour ce qui concerne le lot 1. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le lot 2, quant à lui, est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-13 à R.2162-14. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande mais ne donnera paslieu à l'émission de marchés subséquents
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-59902 (nouvel onglet)paru le 4 mai 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 277 700 €montant maximum prévu |
| Lot 111 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 312 700 €montant maximum prévu | |
| Lot 111 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 292 300 €montant maximum prévu | |
| Lot 210 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en relations publiques, code 79416200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79416200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-164456
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-164456 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 décembre 2022
- Dernière publication
- 15 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-164456, paru le 15 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)