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2022-MAPA-35

Office Francais de la BiodiversiteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
2022-MAPA-35
Description
Prestations de services juridiques - Droit des marques
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « 24 mois + 24 mois »
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-164272
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-164272 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 décembre 2022
Dernière publication
15 décembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-164272, paru le 15 décembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)