M.2022-30: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de désenclavement ' EST ' - ZAC de Nicopolis

Objet

M.2022-30: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de désenclavement ' EST ' - ZAC de Nicopolis

Description

La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de désenclavement Est de la Zone de Nicopolis. Le marché de maitrise d'oeuvre présente une complexité de 1.L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie 'Infrastructures'.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 531 000 euros HT soit 4 237 000euros TTC actualisée au mois de juillet 2022.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles :La tranche ferme comprend les missions de base : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR et les missions complémentaires : OPC - SOL.La tranche optionnelle 1 est relative à la mission REG 1 : Formulaire d'examen au ' cas par cas 'La tranche optionnelle 2 est relative à la mission REG 2 : Evaluation environnementale du projetLa tranche optionnelle 3 est relative à la mission REG 3 : Dossier dérogation d'espèces protégéesLa tranche optionnelle 4 est relative à la mission REG 4 : Dossier Loi sur l'Eau soumis à déclarationLa tranche optionnelle 5 est relative à la mission REG 5 : Dossier Loi sur l'Eau soumis à autorisationChaque tranche optionnelle sera ou non affermie en fonction des résultats du diagnostic préalable environnemental.Le délai max d'affermissement : 2 mois à compter de la réception du diagnostic préalable environnemental qui est estimée au 15 août 2023. La mission AVP est basée sur la mise à jour des études de niveau AVP réalisées en 2019 et fournie par le maître d'ouvrage. Elle comprend également l'établissement d'un diagnostic préalable environnemental (cf CCTP)La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Durée

36 mois

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2022fin estimée
   M.2022-02 :Étude de faisabilité pour la mise en conformité des eaux destinées à la consommation humaine de communes de l'Agglomération Provence Verte.

   Titulaires : Groupement Société Varoise d'Aménagement et de Gestion ( SVAG), SASU Rivages Environnement

   49 k€montant HT
2. avr. 2023fin estimée
   M.2022-11 : réalisation d'une étude sur le potentiel de développement de la formation professionnelle à travers une implantation cnam sur le territoire de la provence verte.

   Titulaires : Energeia Conseil, Entrepreneur individuel (identité non diffusée)

   33 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte