22m0412aoo -Mt/Hl- Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Sur Les Réseaux De Chaleur De Toulouse Métropole : Controle D'Exploitation, Etudes Et Prestations Complementaires 2023 à 2027

Objet

22m0412aoo -Mt/Hl- Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Sur Les Réseaux De Chaleur De Toulouse Métropole : Controle D'Exploitation, Etudes Et Prestations Complementaires 2023 à 2027

Description

Le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux;- des études spécifiques;- des prestations complémentaires.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite ": La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Mission de type 2.Mission forfaitaire - Réalisation d'études spécifiques (art. 4 du Cctp)La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Missions de types 1 et 3.Mission de type 1 - Mission à bons de commande - Contrôle d'exploitation et de suivi de travaux (Art. 3 du Cctp)Mission de type 3 - Mission à bons de commande - Réalisation prestations complémentaires (Art. 5 du Cctp). Le montant annuel des prestations est de 88 465 euros Ht maximum pour la partie à bons de commande

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. nov. 2023fin estimée
   22M0143PA - assistance à maitrise ouvrage-achat responsable dans le cadre de l'economie sociale solidaire dg-jm

   Titulaire : Synethic

   45 k€montant HT
2. déc. 2023fin estimée
   20M0363AOO- assistance À maîtrise d'ouvrage pour l'approfondissement des etudes d'opportunite et les etudes preliminaires du projet de maillages multimodaux du sud-ouest de l'agglomeration toulousaine

   Titulaires : SCP Bouyssou & Associes, Systra

   341 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte