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Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Cd d'Eure-et-Loir - Lot no7 alternatif de contrôles et essais en laboratoire et sur chantiers d'infrast

Departement de l'Eure et LoirProcédure ouverteServices

Attribué89 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 mars 2022
Date limite de réponseclos, publié le 3 février 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Cd d'Eure-et-Loir - Lot no7 alternatif de contrôles et essais en laboratoire et sur chantiers d'infrast
Description
Le présent accord-cadre alternatif vise à couvrir les besoins en prestations identifiées ci-dessus uniquement lorsqu'il existe un lien de toute nature entre l'entrepreneur réalisant les travaux et le titulaire de l'accord-cadre no2020-912 ayant pour objet les contrôles et essais sur chantier d'infrastructures routières, afin de garantir l'indépendance du contrôle et des essais.Il n'y sera pas fait recours en l'absence de toute situation mentionnée supra.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (ordinaire ou accord-cadre à bons de commande) pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le montant maximum H.T des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 89 000,00 euro(s) Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Toutes périodes confondues, l'accord-cadre pourra prendre fin, au maximum, au 31/12/2024 »
Lieu d'exécution
département : Eure-et-Loir (28)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-42764 (nouvel onglet)paru le 25 mars 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée18 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce89 000 €montant maximum prévu

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Aucun marché précédent sûr ; 14 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
260 140 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-16398
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-16398 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 février 2022
Dernière publication
3 février 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22280001300013
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil général d'Eure et Loir
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-16398, paru le 3 février 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)