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Accord-Cadre pour la realisation des obligations legales de debroussaillement du departement des bouches-du-rhone - 4 lots

Conseil Departementa des Bouches-du RProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, Entreprise Macagno SARL
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2022

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Le besoin

Objet
Accord-Cadre pour la realisation des obligations legales de debroussaillement du departement des bouches-du-rhone - 4 lots
Description
Dans le cadre de la stratégie de Défense de la Forêt Contre l'Incendie (D.F.C.I.), le code Forestier impose à l'État et aux collectivités, propriétaires des voies ouvertes à la circulation publique, de procéder à leurs frais au débroussaillement des abords de ces voies sur une largeur déterminée par arrêté préfectoral, ainsi qu'à l'entretien des environs des bâtiments et des parcelles lui appartenant qui sont exposés aux risques d'incendie. Ce débroussaillement, qui vise à protéger les espaces naturels tout autant que les personnes et les biens, est aussi par son caractère sylvicole l'occasion de valoriser les espaces naturels. Ces travaux relèvent de la compétence obligatoire du Département et sont réalisés dans le cadre d'un marché à 4 lots géographiques distincts: Lot1-secteur sud-est; Lot2-secteur nord-est; Lot3-secteur nord-ouest; Lot4-secteur Etang de Berre.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Un an, reconductible trois fois. »
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-80678 (nouvel onglet)paru le 14 juin 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce968 463 €montant maximum prévu
Lot 27 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce836 160 €montant maximum prévu
Lot 39 offres reçuesEntreprise Macagno SARL (taille déclarée : PME)12 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce758 520 €montant maximum prévu
Lot 410 offres reçuesEntreprise Macagno SARL (taille déclarée : PME)12 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce880 596 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services d'élagage, code 77211500
Prix habituel
montants de référence du code 77211500
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-163736
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-163736 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 décembre 2022
Dernière publication
14 décembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-163736, paru le 14 décembre 2022