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Accord-Cadre pour la realisation des obligations legales de debroussaillement du departement des bouches-du-rhone - 4 lots
Conseil Departementa des Bouches-du RProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, Entreprise Macagno SARL
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre pour la realisation des obligations legales de debroussaillement du departement des bouches-du-rhone - 4 lots
- Description
- Dans le cadre de la stratégie de Défense de la Forêt Contre l'Incendie (D.F.C.I.), le code Forestier impose à l'État et aux collectivités, propriétaires des voies ouvertes à la circulation publique, de procéder à leurs frais au débroussaillement des abords de ces voies sur une largeur déterminée par arrêté préfectoral, ainsi qu'à l'entretien des environs des bâtiments et des parcelles lui appartenant qui sont exposés aux risques d'incendie. Ce débroussaillement, qui vise à protéger les espaces naturels tout autant que les personnes et les biens, est aussi par son caractère sylvicole l'occasion de valoriser les espaces naturels. Ces travaux relèvent de la compétence obligatoire du Département et sont réalisés dans le cadre d'un marché à 4 lots géographiques distincts: Lot1-secteur sud-est; Lot2-secteur nord-est; Lot3-secteur nord-ouest; Lot4-secteur Etang de Berre.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Un an, reconductible trois fois. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-80678 (nouvel onglet)paru le 14 juin 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 968 463 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 836 160 €montant maximum prévu | |
| Lot 39 offres reçues | Entreprise Macagno SARL (taille déclarée : PME) | 12 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 758 520 €montant maximum prévu | |
| Lot 410 offres reçues | Entreprise Macagno SARL (taille déclarée : PME) | 12 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 880 596 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'élagage, code 77211500
- Prix habituel
- montants de référence du code 77211500
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-163736
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-163736 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2022
- Dernière publication
- 14 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-163736, paru le 14 décembre 2022