Maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité

Objet

Maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité

Description

Maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 100 000 euro(s) HT la 1ère année, 50 000 euro(s) HT les années suivantes. Excepté la première année, les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 25 mars 2023 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, code 50610000

Prix habituel

montants de référence du code 50610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte