Le présent accord-cadre alloti, à bons de commande, concerne la fourniture de prestations de service pour des travaux d'impression, de façonnage, de livraison de documents et du jo

Date limite de réponse4 mars 2022clos, publié le 3 février 2022

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Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre alloti, à bons de commande, concerne la fourniture de prestations de service pour des travaux d'impression, de façonnage, de livraison de documents et du jo
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois »
Lieu d'exécution: département : Gard (30)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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