Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d'environnement et de colonies de vacances

Objet

Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d'environnement et de colonies de vacances

Description

La procédure est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est allotie en 10 lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot définis ci-après.Ville de Courbevoie coordonnateur du groupement de commandes avec le Val de CourbevoieLa ville de Courbevoie est chargée de passer et notifier les accords-cadres mais chaque membre du groupement assurera la bonne exécution du contrat pour les prestations qui le concernent

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre prend effet à compter du 16 mars 2022, à défaut de notification à cette date chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre (4) ans »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte